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Bienvenue chez Dodd Editions, collection  » Les mots de mon histoire « . 

La collection  » Les mots de mon histoire  » est un livre-CD ludo-éducatif pour enfants âgés de 5 à 9 ans environ. Tous les livres de notre collection sont réalisés de la même manière. Ce site internet appartient à la compagnie Dodd Editions qui l’exploite et qui exerce également sous le nom de Les mots de mon histoire (« Nous » dans le présent document). Si vous souhaitez nous contacter à propos du contenu de notre site internet, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@lesmotsdemonhistoire.fr

Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lesmotsdemonhistoire.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Laetitia Dellerm – 52284616100027 – 14 chemin de Certoux – 74160 Saint-Julien-en-Genevois
Créateur : Laetitia Dellerm
Responsable publication : L Dellerm – contact@lesmotsdemonhistoire.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : contact@lesmotsdemonhistoire.fr
Hébergeur : SAS OVH – https://www.ovh.com – 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
Crédits : Laetitia Dellerm
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Les présentes Conditions Générales régissent le contenu et l’utilisation du Site internet www.lesmotsdemonhistoire.fr (dénommé dans ce document le « Site internet) et déterminent les termes et conditions selon lesquels nous livrons les Produits disponibles sur le Site internet (dénommés dans ce document « Produits »). Veuillez lire attentivement ces Termes et Conditions de vente avant d’utiliser notre Site internet et d’y commander des Produits. En utilisant ce Site internet et/ou en commandant des Produits, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Vous pouvez imprimer une copie de ces dernières en cliquant sur l’icône d’impression de votre navigateur.

Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les téléchargements de Produits de Dodd Editions via le Site internet. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales, Nous vous demandons de ne pas utiliser le Site internet. Veuillez noter que nous pouvons modifier ces Termes et conditions et que vous devez donc les consulter régulièrement. Au cas où vous n’accepteriez pas une modification, vous devrez cesser d’utiliser le Site internet. Si vous continuez à l’utiliser, il sera réputé que vous avez accepté la modification.

Définitions :

« Client » désigne la personne nommée sur la Confirmation d’inscription à la newsletter ;

« Contenu » désigne les différents contenus disponibles en téléchargement sur le Site internet;

« Termes et conditions » désigne les modalités et conditions d’achat et de vente exposées dans ce document.

Accéder au Site internet et l’utiliser

Vous ne pouvez pas utiliser le Site internet de manière inappropriée, illicite ou illégale. Vous vous engagez à respecter toutes les instructions que Nous vous fournissons concernant l’utilisation du Site internet.

Droits de propriété et d’utilisation

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site internet, ainsi que tout le contenu et le matériel y afférents (dénommés dans ce document « Contenu du Site internet ») appartiennent à Dodd Editions ou à nos concédants. Veuillez noter que les droits de propriété intellectuelle désignent les marques de commerce enregistrées ou non, les noms de domaines, les dessins déposés et les droits de conception, les droits d’auteur, les droits sur les bases de données, les droits moraux et les droits liés aux programmes d’ordinateur. L’utilisation du Contenu du Site internet est limitée à des fins personnelles et non commerciales. Par conséquent ce Contenu ne peut être reproduit, modifié, copié, altéré, distribué, encadré, réédité, affiché, transféré ou vendu sous aucune forme ou par aucun moyen, entièrement ou partiellement. Il vous est interdit de modifier les droits d’auteurs ou autres droits de propriété figurant sur tout Contenu du Site internet.

Contenus et stipulations

Tous les Contenus sont proposés gratuitement en fonction de leur disponibilité.

Nous nous réservons le droit de modifier et supprimer tout contenu sans avoir à en justifier. 

Nous nous engageons à montrer et décrire le plus précisément possible les couleurs imprimées des Produits qui figurent sur Notre Site internet. Cependant, nous ne pouvons garantir que les couleurs fournies correspondent de manière exacte aux couleurs apparaissant sur votre écran ou sur votre téléphone portable.

Livraison

La livraison s’effectue exclusivement par lien de téléchargement. Nous excluons toute responsabilité dans le cas ou le téléchargement n’a pas pu avoir lieu pour cause interne à notre site (maintenance, défaut technique) ou externe (problème technique dû aux serveurs distants et autres hébergeurs internet, débit ADSL ou autre). Cependant, en cas d’impossibilité de téléchargement, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact ou par mail à contact@lesmotsdemonhistoire.fr .

Exclusions et limitation de responsabilité

Bien que nous nous efforcions à veiller à ce que les informations contenues sur le Site (“Contenu du Site ») soient correctes et ne comportent aucune erreur, nous ne garantissons pas l’exactitude et l’exhaustivité du Contenu du Site. Nous pouvons apporter des modifications au Contenu du Site ou à tout Produit, prix ou frais décrit sur celui-ci, à tout moment et sans notification. Il est possible que le Contenu du Site ne soit pas actualisé et nous ne pouvons nous engager à mettre à jour régulièrement ce support.

Nous ferons nos meilleurs efforts et utiliseront toute l’attention nécessaire pour la mise à disposition du Site. Une partie du Contenu du Site peut être fournie par des tiers et, dès lors, nous ne pouvons garantir , ni d’assumer l’entière responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité, le caractère actuel ou fiable du Contenu de ce Site.

Par conséquent, sauf dispositions contraires expresses visées dans les présentes Conditions Générales, le Site et tout le Contenu du Site sont fournis sur celui-ci “en l’état” sans représentation ou garantie de toute sorte, qu’elle soit explicite ou implicite (que ce soit de fait, par usage, par les statuts ou autre). Dans la plus grande mesure permise par la loi, nous déclinons toutes les autres conditions, représentations, affirmations et garanties (en ce compris, sans que cela ne soit limitatif, toute garantie implicite de conformité du Site ou du Contenu du Site par rapport à un but précis, ou le fait que votre utilisation du Site ou du Contenu du Site n’enfreindra pas les droits de tiers).

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Responsabilité

Nous vous garantissons que les Contenus téléchargés via le Site sont de qualité satisfaisante et sont raisonnablement appropriés aux fins pour lesquelles les Contenus de même type sont habituellement fournis. Dans la plus grande mesure permise par la loi, nous déclinons toutes les autres conditions, représentations, affirmations et garanties, qu’elles soient explicites ou implicites (que ce soit de fait, par usage, par les statuts ou autre).

Vous consentez expressément à ce que votre utilisation et la navigation sur le Site et l’utilisation du Contenu du Site soient à votre propre risque.

Sous réserve de ce qui précède, vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de: (a); (b) toute perte, toute revendication ou tout dommage, ou tout dommage punitif, spécial, incident ou consécutif de toute sorte qui ne soit pas directement associé à l’incident ayant causé votre réclamation ; ou (c) toute perte de bénéfice ou perte d’épargne ou perte ou corruption de données (qu’elle soit dans tous les cas directe ou indirecte), qu’elle soit dans tous les cas contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), ou qu’il s’agisse d’une responsabilité sans faute, ou autre qui résulte, ou est, de quelque façon que ce soit relative (i) à l’utilisation de ce Site ou du Contenu du Site ; (ii) aux présentes Conditions Générales (iii) aux Contenus (iv) ; au défaut ou retard dans l’utilisation d’éléments du Site, du Contenu du Site ou de tout service, y compris mais non limités à l’indisponibilité du Site, du Contenu du Site ou des services, quelle que soit la durée de la période d’indisponibilité ; (v) à l’utilisation de tout Contenu du Site ou d’autres informations, matériaux, logiciels, produits, services et graphiques relatifs obtenus à travers le Site, et dans tous les cas, même si nous avons été prévenus de la possibilité de ces pertes et dommages.

Nous ne serons pas tenus pour responsables des pertes, dommages, frais ou dépenses (y compris la perte de bénéfices) résultant directement ou indirectement du manquement ou du retard dans l’exécution des obligations en vertu des Conditions Générales à cause d’un événement ou de circonstances en dehors de Notre contrôle, y compris mais non limités à des grèves, mouvements sociaux, défauts d’alimentation électrique et d’approvisionnement de l’équipement, mesures gouvernementales ou catastrophes naturelles.

Il est possible que la législation en vigueur dans votre pays de résidence n’autorise pas la limitation ou l’exclusion de la responsabilité ou des dommages fortuits ou consécutifs, dans quel cas la limitation et l’exclusion susvisées ne pourront s’appliquer.

En raison des risques inhérents à l’utilisation d’internet, nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des dommages à ou des virus pouvant infecter votre matériel informatique ou toute autre propriété lorsque vous utilisez ou naviguez sur le Site. Le téléchargement ou autre acquisition du Contenu du Site à travers le Site est fait à votre entière discrétion et à vos propres risques, et, avec l’accord que vous serez seul responsable des dommages causés à votre système informatique ou des pertes de données résultant du téléchargement ou de l’acquisition du Contenu de ce Site.

Résiliation

Nous pourrons supprimer le Site ou cesser de fournir l’un des services disponibles par l’intermédiaire du Site à tout moment, à notre seule discrétion, pour tout motif.

Nous pourrons résilier votre accès au Site pour tout motif, à notre seule discrétion et à tout moment, avec préavis.

Protection des données et confidentialité

Nous utiliserons uniquement les informations personnelles que nous recueillerons vous concernant conformément à notre politique de confidentialité. Cette politique constitue une partie essentielle de ces conditions générales et il est important que vous la lisiez. En acceptant ces Conditions Générales, vous acceptez également notre politique de confidentialité et y consentez.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause Laetitia Dellerm collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur pour le besoin des services de vente proposés par le site http://www.lesmotsdemonhistoire.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.lesmotsdemonhistoire.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.lesmotsdemonhistoire.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Dodd Editions ou de la collection Les mots de mon histoire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.lesmotsdemonhistoire.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Ajouts pour mise en conformité avec le RGPD au 18/06/2018 :

Délégué à la Protection des Données : Laetitia Dellerm – contact [at] lesmotsdemonhistoire.fr (remplacer [at] par @

Méthodes utilisées pour récolter, stocker et utiliser les données : WordPress et ses plug-ins (comme wpdiscuz, Akismet, MailPoet).

Méthodes de sécurisation des données : Mots de passe complexes, protection par des plugins :Akismet.

Autres sous-traitants, qui peuvent utiliser ces mêmes données : Sumo, MailPoet, liens partenaires et affiliés (Amazon, SumUp)…

Méthode de notification de faille de sécurité et processus de rectification ou suppression des données à la demande des utilisateurs : merci d’envoyer un mail à contact [at]  lesmotsdemonhistoire.fr (remplacer [at] par @pour signaler tout problème de faille de sécurité et / ou votre souhait de vous désabonner. Chaque mail envoyé via la mailing list de MailPoet ou autre plugin WordPress comporte déjà un lien de désinscription ou de modification des abonnements.

Durée de conservation des données : Ces données seront conservées le temps prévu par la législation (entre 3 et 6 ans).

Loi applicable

Le présent accord sera conclu en vertu de la législation anglaise et soumis à la compétence juridictionnelle des tribunaux d’Annecy en France.

Télécharger du contenu

Vous devrez suivre la procédure décrite sur le Site pour télécharger un contenu. La livraison est immédiate et automatique une fois que vous avez renseigné vos coordonnées dans le formulaire concerné, via un lien de téléchargement inclu dans votre email de confirmation d’abonnement.

En téléchargeant du Contenu via le Site, vous acceptez ces conditions d’utilisation ainsi que nos Conditions Générales.

Nous pourrons cesser de proposer ou modifier des Contenus ou des services à tout moment et sans préavis. De même, ces Contenus pourront devenir indisponibles sans préavis. Nous n’encourrons aucune responsabilité si un Contenu ou service n’est plus disponible.

Vous vous engagez à ce que toutes les informations que vous Nous fournirez dans le cadre de votre inscription à notre neswletter soient exactes.

Dispositions diverses Toute notification ou demande ayant trait aux présentes Conditions Générales, ou aux ventes conclues dans le cadre desdites conditions, devra être délivrée à Dodd Editions, 14 chemin de Certoux, 74160 Saint-Julien-en-Genevois, France ou à contact@lesmotsdemonhistoire.fr.